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 La loi et les chevaux

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izabel47
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MessageSujet: La loi et les chevaux   Sam 20 Oct - 18:21

Je trouve que c'est un sujet qui pourrai rendre service. Quels droit avont nous avec nos chevaux! Comment se comportent les lois. Alors voilà ma première question, j'espère que d'autre s'en suivrons. Mon homme est très emmerdé par un huicier actuellement, qui est envoyé par sa femme et qui veut lui faire des saisie sur salaire, mais il ne peux pas. Bref, cet huicier menasse de venir chez nous et de saisir les biens (dont beaucoup sont a moi, donc pas de risque sur ceux là), mais une question s'impose a moi!! Nôtre étalon Undy est au nom de mon homme, est ce que un huicier peux saisir un cheval et là particulièrement Undy?? Parce que j'avais entendu qu'un cheval était concidèrer comme un objet et non pas comme un animal de compagnie. Bref je commence a me demander si je ne vais pas faire le changement de propriétaire.

Si d'autre personne ont des questions en rapport avc la loi, mettez les ici! En espérant que l'on pourra s'entraidé comme nous savons si bien déjà le faire! Wink
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K&C
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Sam 20 Oct - 18:36

Il me semble qu'un huisser ne peut prendre que le mobilier ... je ne pense pas que les animaux en fasse partis, apres je ne suis pas une experte Sad
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guernazelle
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Sam 20 Oct - 19:06

Si ... effectivement, un animal est considéré comme un meuble ... donc saisissable ... après, je ne sais pas quelle priorité est donnée aux meubles "meublants" par rapport à un animal, mais l"galement, c'est clair, cheval=meuble ...
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K&C
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Sam 20 Oct - 19:20

oh !! M***E ...
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izabel47
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 7:55

Ouai donc je vais faire le changement de nom rapidement!!
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tachunko
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 7:57

Oui je confirme, le cheval est considéré comme un bien meuble et peut être saisi au même titre qu'une table ou une chaise...

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Estelle15
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 8:40

Shocked
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cawhuete
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 9:07

Eh oui, malheureusement...
Donc, Izabel47, il vaut mieux effectivement prévoir rapidement de mettre votre étalon à ton nom, pour le protéger d'une éventuelle saisie...
En espérant que ces histoires avec l'ex de ton zhom s'arrêtent rapidement...
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cawhuete
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 9:09

Une autre question...

Le cheval sur la route... est il considéré comme un véhicule "motorisé" au même titre que les voitures, motos et autres vélos... ou comme un piéton?
Je pense que ça dépend avant tout s'il est monté ou non... qu'en pensez/savez vous?
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 10:02

Le cheval est considéré comme un véhicule sur la route au même titre qu'un vélo alors il faut respecter le code...

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izabel47
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 10:45

Que se soit tenu en longe ou monté??
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tachunko
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 11:57

Normalement les 2 mais il est quand même plus prudent de se mettre sur les trottoirs quand on est en longe...

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guernazelle
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 14:04

de mémoire, monté, c'est un véhicule, donc obligation de respecter les stop, les sens interdits...(et les limitations de vitesse ! Wink ) en main, c'est je crois assimilé à un piéton .
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manolye
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 15:07

Je vais vous scanner un article à ce sujet Wink
J'essaie de vous faire une compilation des textes de loi ...
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cawhuete
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 19:12

guernazelle a écrit:
de mémoire, monté, c'est un véhicule, donc obligation de respecter les stop, les sens interdits...(et les limitations de vitesse ! Wink ) en main, c'est je crois assimilé à un piéton .

C'est ce que j'aurais dit aussi... Wink
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cawhuete
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 19:12

manolye a écrit:
Je vais vous scanner un article à ce sujet Wink
J'essaie de vous faire une compilation des textes de loi ...

Yes! Super...
Merci, Manolye... cheers
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manolye
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 19:20

Alors ... c'est pas super clair tout ca ...

Tout d'abord un extrait du livre "manuel de formation aux métiers du tourisme équestre" édition 2003


La dessus on rebondit sur la définition de "véhicule" sur Wikipédia



Déjà contradictoire selon les deux premiers textes Wikipédia s'appuie sur l'arrêt du 16 octobre 1987 (de Viguerie):
Ce que j ai pu trouver sur cet arrêt, pas réussi à trouver l'arrêt en lui même :


Quand au cheval en main ... le cavalier est donc considéré comme conducteur d'animaux (de bestiaux)
D'après le code de la route (source légifrance) :



Voici la page où sont mentionnés tous les articles de loi concernant les conducteurs d'animaux :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4CDFD5F758EDDDA55A09E174F48E98BD.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006177126&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20121021

J'ai cherché sur ce même site ce qu'était selon la loi un conducteur, ce qui m'a renvoyé directement aux articles de loi sur "conduite automobile"

Selon Wikipédia, un conducteur est "Dans les transports, le conducteur est la personne chargée de la conduite d'un véhicule."
Sauf que le cheval n'est du coup pas considéré comme un véhicule ... selon ce que j 'ai pu en lire le conducteur d'animaux n'est pas non plus considéré comme un piéton mas comme un conducteur, bref voilà quoi !

Si quelqu un à des trucs supplémentaires et peut être plus clairs

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cawhuete
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Dim 21 Oct - 19:23

La vache!!!! affraid
T'as fait super vite et bravo pour ce travail de recherche, fort instructif! Merci ...
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izabel47
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Lun 22 Oct - 11:28

Bref sa se contredis beaucoup là dedans!! lol!
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guernazelle
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MessageSujet: Re: La loi et les chevaux   Lun 22 Oct - 20:06

une chose est sure j'avais beaucoup fait rire, il y a qq années, les gendarmes de ma commune, en marquant le stop avec le poney, et ne regardant bien à doite et à gauche avant de redémarrer... ils me suivaient en voiture, je n'avais pas vu, quand ils m'ont doublée, ils étaient hilares mais m'avaient félicitée ... Smile
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