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 Contrat je suis perdu important recour ou pas

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yala
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MessageSujet: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 12:38

Bonjour , je vous explique la situation octobre 2011 je me suis permise de m'acheter une pouliche ( j'était au chômage )
J'ai fait un contrat écrit avec le professionnel et verser 100 de réservation.
Ne trouvant tjr pas d'emplois je l'es prévenu début février que je ne pourrais plus prendre la pouliche car pas d'argent pas de travail.
Il à bcp rouspéter normal ...Ma menacé de tribunal ...Au final à abandonner les poursuites mais ayant tjr mon contrat sous la main , si il venait à savoir par ex que j'avais trouver du taf ou toucher de l'argent
Serais -t-il en droit de refaire valloir son contrat plus d'un an aprés la signature ?

Cordialementt
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tachunko
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 12:52

Non il y a prescription mais par contre, il ne doit pas te rendre les arrhes que tu as versé.
Qu'est ce qui te fait penser qu'il pourrait te relancer ?

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"Dans la vie d'un indien, il n'y a pas de mauvais jour. Même si les temps sont durs, chaque jour est bon. Comme tu es en vie, chaque jour est bon" Old Coyote
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yala
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 12:57

Et bien par ce que jusqu'a présent je n'avais plus eu à faire a elle
mais une dame qui voulait m'acheter mon poulain , à déja des chevaux a la pension ou je me suit désister

Donc sachant qui je suis , je me suis demander si rancunière comme elle , elle pourrais de nouveau faire valloir les droits de ce fameux contrat ?

Sachant que les versement s'étaler sur une année à partir de Mai 2012.
Mais n'ayant pas honoré ces verséments...

je me demande si X temps aprés elle était toujours en mesure de me relancer
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cawhuete
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 13:32

J'aurais dit comme Tachunko... Normalement, tu ne récupères pas les arrhes versées mais c'est tout...
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yala
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 13:36

Espérons que vous avez raison sinon c'est la muise Suspect
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tachunko
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 13:56

Si les versements devaient commencer en mai 2012, tu n'as pas respecté le contrat qui est devenu "nul et non avenu" à l'heure d'aujourd'hui, tu n'as donc rien d'autre à craindre. Wink

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gitan
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 17:45

dans tout contrat tu as une clause de cassation liée au temps(rarement au-delà de trois mois sauf stipulé)
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manolye
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 18:32

Je dirais pareil, tu te désiste, tu pers les sous avancés mais ca va pas plus loin que ca.
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yala
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    Ven 21 Déc - 19:50

Super me voila rassurrer Very Happy
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MessageSujet: Re: Contrat je suis perdu important recour ou pas    

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