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 Les Lois et les chevaux

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izabel47
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MessageSujet: Les Lois et les chevaux   Ven 27 Déc - 19:13

Je pensais que le sujet existait déjà, mais je ne l'ai pas retrouvé. Voilà j'ai lu un sujet sur FB, une personne demandait quelle était le délais maximum pour rendre un cheval qu'on avait acheter. Certain commentaire disait 2 ans  affraid  Là j'ai été choqué. 2 ans, c'est quand même ennorme non? Je sais que j'imagine toujours le pire mais bon.
Vous imaginez l'acheteur, peut maltraité le cheval pendant 2 ans et ensuite vous le rendre parce qu'il ne correspond plus à ses attentes? Ou encore, il peut estropier le cheval et vous le rendre parce que ne correspond plus à ses attentes? Il peut aussi ne pas alliment comme il faut et vous le rendre parce que le cheval est malade parce qu'il l'a mal nourri. Bref je trouve que c'est vraiment ennorme comme délais de temps pour rendre un animal.

Vous en pensez quoi?
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tachunko
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MessageSujet: Re: Les Lois et les chevaux   Ven 27 Déc - 19:44

Non les seules maladies qui peuvent annuler une vente sont le B.I.F.T.E.C. (vices rédhibitoires) et les délais sont beaucoup plus courts que ça, entre 10 et 30 jours !!
Ca a été mis en place aussi bien pour protéger l'acheteur que le vendeur.
Par contre, si tu constates de la maltraitance sur un cheval que tu as vendu, tu peux faire annuler la vente et récupérer le dit cheval mais c'est assez complexe.

Après, comme tu le sais, tu peux inclure une clause d'essai dans le contrat de vente, de 15 jours à 1 mois en règle générale, où l'acheteur aura une option de résiliation au cas où le cheval ne conviendrait pas sur une activité définie.

_________________

"Dans la vie d'un indien, il n'y a pas de mauvais jour. Même si les temps sont durs, chaque jour est bon. Comme tu es en vie, chaque jour est bon" Old Coyote
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cawhuete
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MessageSujet: Re: Les Lois et les chevaux   Ven 27 Déc - 22:34

+1 avec Tachunko
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thalie81
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MessageSujet: Re: Les Lois et les chevaux   Sam 28 Déc - 9:23

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izabel47
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MessageSujet: Re: Les Lois et les chevaux   Sam 28 Déc - 16:52

Ok, c'est quand même complexe les lois. Mais c'est toujours bon a savoir  Wink 
Si d'autres questions se pausent sur les lois n'hésiter surtout pas.
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cawhuete
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MessageSujet: Re: Les Lois et les chevaux   Dim 29 Déc - 0:13

Très instructif, ce lien... Merci .
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MessageSujet: Re: Les Lois et les chevaux   

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