HT ou TTC??

Je ne sais pas du tout quel recours tu peux avoir... à moins d'annuler la vente, tu as 7 jours...

non, y'a jamais eu 7 jours pour annuler une vente. C'est valable *uniquement* pour la VPC et le demarchage à domicile. (et non le fait de ne PAS etre allé voir le cheval, n'est pas considéré comme de la VPC, vu qu'il ne s'agit pas d'un achat en ligne)

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/retractation.pdf

Et bien alors ... je suis mal informée... toutes mes excuses.... aïe aïe aïe quel imbroglio !!!

c'est une histoire de fou !!!!!!!!!!!!!

Non non, au contraire, tu as raison d'en parler. Surtout que c'est une légende urbaine qui circule bcp. Et à cause de ça y'en a pas mal qui se font avoir. Les gens achetent sur un coup de tête en pensant qu'ils ont systematiquement 7 jours, et finalement se rendent compte apres coup que non.
Pareil, on achete sur ebay à un particulier, on a pas les 7 jours.

Thalis a écrit:

dans d'autres pays, si TOUT est en HT, et que les gens savent qu'ils doivent systematiquement rajouter la TVA, peut-etre qu'ils ne le précisent pas.

Je suis pas trop d'accord la quant même, cette personne, pas besoin d'avoir fait St Cyr pour savoir de qui tu parles Etoile, elle fait de nombreuses ventes dans des pays autres que le siens donc si c'est logique pour elle, elle doit bien se douter que ça ne l'est pas forcément pour les acheteurs des pays étrangers, surtout si ceux ci sont novices, c'est pas péjoratif hein Etoile c'est pour dire quoi, bein la moindre des choses ça serait de clarifier tout ça dés le départ non ?!

Si vous allez faire un tour sur son site internet vous verrez que c'est pas trés clair car pour l'un de ses étalons elle vend la saillie à un prix HTVA, c'est bien indiqué, mais pour son autre étalon rien n'est précisé concernant le prix, on sait pas si c'est HTVA ou TTC... Donc pas trés clair tout ça de toute manière...

De toute façon Etoile pour un tel achat tu aurais du signer un contrat de vente ou être en possession d'une facture qui te précise bien le prix FINAL à payer...

Citation :

pour un tel achat tu aurais du signer un contrat de vente ou être en possession d'une facture qui te précise bien le prix FINAL à payer...

Mais euh.... c'est pas le cas ?! Enfin je sais pas moi, je laisse pas partir un cheval sans contrat de vente (ni sans la facture, mais ça c autre chose)

J'ai un contrat de vente, avec un prix fixé à 6500 euros et pas un centime de plus, ni aucune mention de TVA...

Alors pour moi c'est trés clair si rien n'est précisé dans le contrat de vente concernant la TVA et bien le prix de 6500€ est donc par défaut compris TTC et tu ne dois pas un centime de plus ou de mois que ce prix là...

Bon, ce qu'il faut savoir

- Tu es professionnelle assujetti à la TVA ?

- Le vendeur est assujetti à la TVA (forcement sinon son prix est obligatoirement TTC).

=> tu lui donnes ton numero de TVA intracommunautaire, tu n'as rien à lui régler en plus. Par contre, il faudra que tu le mentionnes dans ta déclaration de TVA annuelle, et là tu auras une TVA à 5.5% sur immobilisations qui s'appliquera.

Je ne suis pas pro...Particulier !!
Elle aurait donc due encore plus m'en faire part car j'ignore tout ces trucs de TVA...

Bon, voici ce que j'ai trouvé. Ça cause de voiture, mais voiture ou cheval c'est kif kif.

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet331540.htm

La réglementation européenne est précise.

[...]

Bien qu'il ait ces 2 conditions réunis, il est encore assujetti à la TVA puisqu'il appartient à une société.

Vous êtes un PARTICULIER, ce véhicule doit donc vous être vendu TTC, la TVA devant être obligatoirement payée en Belgique par le vendeur.

Si ce vendeur vous fait une facture, le montant de la TVA ne doit y être inscrit.

En gros, tu es un particulier, tu payes TTC en Belgique.

M'enfin de toute façon y'a pas de TVA indiqué sur la facture, t'as pas à la payer.

Bien d'accord, c'est quand même hallucinant que des gens " pro" ne parle pas de tout ça lorsque quelqu'un vient acheter chez eux...Il me semble logique que moi même étant éleveuse pro, je préciserait ainsi mon tarif

" Je te vends la jument pleine 6500 €, mais chez moi les prix sont HT, je te précise donc que la TVA est de X %, que cela te rajoute XXX € au prix initial, donc un total de XXX €, ça te va ? Je fais le contrat de vente ainsi, pour que tu sois bien sûr du prix annoncé et de la facture que tu auras "

Voilà, moi j'aurais dit ça, car maintenant, c'est très facile de dire " tu n'avais qu'à le savoir"

Lisa est novice, pas encore pro, elle ne pouvait en aucun cas deviner...bien-sûr elle aurait pu se renseigner, fouiner, mais elle avait confiance...et voilà le résultat !

Ca va bien trop loin en plus maintenant, cela l'attriste vraiment d'être confronté à ce genre de situation, elle qui voudrait profiter, elle n'y arrive même pas...

Je suis outrée moi aussi...

euh... sincerement, moi on me file un contrat à xxx € et rien de plus que précisé, en tant que particulier, je considere que c'est du TTC hein. Et pourtant la TVA au niveau elevage j'y suis assujetti.
Là la nana qui a acheté Venusian est une particulier. Elle m'a déjà signé le contrat de vente et filé un chèque d'arrhes (que je n'ai pas encaissé d'ailleurs, j'attend la visite veto). Le jour où elle embarque la jument, elle aura une facture précise avec la TVA dessus, mais le prix final TTC est le prix final marqué sur le contrat. Alors après comme je le disais, peut-être qu'en europe c'est pas partout pareil, mais dans ce cas le minimum est de prévenir.

Heu là du coup avec tout ça je me pause une question...
Elle n'est pas "éleveur professionnel" mais bien "éleveur amateur"... Et étant moi même éleveur amateur franchement je me suis jamais pausé de question rapport à la TVA... J'ai raison n'est ce pas ? La TVA ne concerne que les vendeurs pro ? Ou toute vente peu importe qu'elle soit faite par un pro ou un amateur doit être assujétie à la TVA ?

que tu sois amateur ou pas, en fait le problème se pose autrement : soit tu es assujetti à la TVA, soit tu ne l'es pas.
Si tu es assujetti à la TVA (pour les petits éleveurs comme nous, c''est une option si je me rappelle bien), tu achètes et vend HT, cad tu reverses la TVA que tu as collectée sur tes biens vendus, et tu déduits celle que tu as payé sur les bien achetés.
Soit tu n'es pas assujetti, tu achètes et tu vend TTC, la TVA ne te concerne pas, seul le prix final (TTC donc) rentre ou sort.

Dans ton cas (tu es particulier je suppose), tu ne t'occupes pas de la TVA, tu vend TTC. Et si jamais tu vendais à un professionnel, celui-ci ne pourrait pas déduire la TVA vu que tu n'y es pas assujetti.

J'ai déja acheté plusieurs chevaux en temps que particulier à des proffessionnels en Belgique et le prix annoncé etait toujours ttc (seule la facture reprenée la tva mais le prix etait le mème car le prix mentionné comporté déja la tva mème ci cela n'etait pas précisé).Avec le cas d'étoile je me suis amusée à teléphoner à plusieurs vendeur Belges qui vendent en France et chaque fois je leur est demandé si le prix dans l'annonce reprenait la tva et tous m'ont repondu que le prix etait ttc , faites vous mème l'expérience c'est facil .....

Désolée Etoile je veux pas polluer ton post mais...
Je comprends pas Thalis, il y a quelque chose qui m'échappe, je dois faire un amalgame à mon avis... : pour moi un éleveur professionnel c'est le contraire d'un éleveur amateur en fait... Le professionnel a un n° de Siret, déclare ses ventes et paye donc des impôts dessus (je la fais courte mais bon...) : c'est son activité ou l'une de ses activités principales. Alors qu'un amateur n'a pas de n° de Siret, ne déclare pas ses ventes et est en général salarié dans une société... Donc pour moi particulier = amateur / contraire de pro ... C'est pas ça alors ?

En fait y'a plusieurs choses :

Un éleveur Pro est un éleveur déclaré qui possède un numéro de SIRET, et rend une déclaration d’impôts spécifique annuelle.
Il peut avoir à coté une activité salariée à plein temps, l’élevage étant dans ce cas une activité secondaire (ce qui est qd même le cas de beaucoup de petits éleveurs pro)
Ledit éleveur pro peut être ou non assujetti à la TVA, selon le chiffre d'affaire généré. Autant dire que le petit éleveur en activité secondaire a le choix d’être assujetti à la TVA ou pas, parce que c pas notre chiffres d'affaires qui explose le plafond donné

L'éleveur amateur est un particulier, qui n'a pas de naissances régulières (ou dans le cas contraire qui risque de se faire tomber dessus par les impots !). Lui y'a pas de question à se poser, il n'est jamais assujetti à la TVA.

Karikas : ben oui, ça me semble un peu logique qd meme, mais bon je voulais qd meme laisser le benefice du doute.

il va donc falloir que la vendeuse calme ses menacer puisque tu n as apparemment rien à te reprocher, c est+elle qui est en tort, tu n as pas à payer plus. Mais si elle ne veut toujours rien entendre et te la joue encore procédurière, va peut être falloir montrer les dents... Courage

Merci Thalis c'est trés interessant, je n'avais en effet pas saisie la subtilité de l'éleveur Pro qui peut avoir à coté une activité salariée à plein temps, employé dans une autre société quoi... C'est pour ça je comprenais pas car quant j'ai acheté ma pouliche Paint Horse, PV annoncé à 3000€, le vendeur m'ai fait une facture en indiquant dessus la TVA à 5.5% soit une facture de 2843.60€HT (x 1.055% = 3000€)... Je comprenais pas car à l'époque il était employé dans une société, il bossait pour un patron quoi... Je comprends mieux maitenant tout est clair... Tu peux être éleveur Pro est avoir une activité salarié à côté si l'elevage ne te permet pas d'être ton activité principal

Puisqu'on parle de moi, je pense que j'ai le droit de venir réagir. Si quelqu'un a des questions à me poser, je suis tout à fait prête à y répondre. Je pense que la moindre des justices est d'entendre les deux sons de cloche et de discuter avec les deux parties.

Je viens donc m'exprimer car je pense que ce que j'ai à dire doit aussi être entendu. Je rappelle aussi que cette affaire ne concerne que Lisa et moi et que rien de tout cela n'a à figurer sur un forum public ! Cette affaire relève d'un accord privé ! De plus, je n'apprécie pas que mes clients soient contactés par téléphone afin de tenter de me salir ou de leur extirper des informations pour tenter de me mettre en tort ...

Je ne suis certainement pas quelqu'un de malhonnête, bien au contraire ! Je ne menace personne, je rappelle juste les termes du contrat que Lisa et moi avons signé après qu'elle ait elle-même décidé des modalités et des clauses. Je suis quelqu'un de rigoureux, de gentil et d'honnête et encore une fois, je suis à l'entière disposition de toute personne qui souhaite me poser des questions, mais par courriel.

Outre le respect de mes engagements, j'ai donné toutes les facilités de paiement pour cette vente (de février 2011 à janvier 2012), j'ai gardé et soigné la jument et la pouliche ici sans faire payer quoique ce soit durant 3 mois, j'ai fait 600 km rien que pour faire plaisir à l'acheteuse, j'ai tenu la jument au-delà des délais pour qu'elle puisse payer le moins possible de transport, etc. J'ai passé des heures à rédiger des courriels dans lesquels je lui expliquais mille et uns éléments, pour les pedigrees, les transferts, la législation, etc. quand elle me posait des questions sur ces sujets.

Je veux juste préciser un élément pour que vous puissiez comprendre : quand Lisa m'a contacté, elle m'a bien précisé qu'elle commençait son activité professionnelle en tant qu'agriculteur-éleveur. Je lui ai donc bien vendu Amber dans le cadre d'une vente intracommunautaire, c'est à dire en prix net, sans compter de TVA, comme tout professionnel qui vend à un professionnel. Quand j'ai voulu établir la facture pour le départ d'Amber trois mois et demi après, je lui ai demandé ses coordonnées TVA et la preuve du transport, elle m'a alors dit qu'elle n'était pas encore assujettie, qu'elle attendait toujours. J'ai alors écrit à Lisa que nous ne pouvions plus alors être dans le cadre d'une vente intracommunautaire. Elle n'a pas réagi à cela. Quelques temps après, j'ai rédigé la facture pour le départ d'Amber en y ajoutant la TVA comme le veut la loi. Je n'ai rien à me reprocher dans cette affaire.

Pour ma part, le sujet est clos, cela relevant du domaine privé, je ne souhaite plus que ce différent soit étalé sur un forum public.

Karikas, pour les ventes entre professionnels, les vendeurs professionnels auxquels tu as acheté les chevaux ne devaient pas faire ça : c'est de la vente intracommunautaire. Ils devaient te facturer le cheval sans compter de TVA et mettre sur la facture vente intracommunautaire et te demander une preuve que les chevaux avaient passé la frontière. Toi, tu devais déclarer l'achat, payer la TVA en France et la récupérer aussitôt. Tu peux obtenir tous les renseignements auprès d'un expert-comptable ou sur la législation européenne.