S'installer en tant qu'éleveur

Suite aux discussions récentes, voici quelques informations pour s'installer en tant qu'éleveur déclaré.

*ATTENTION* les informations sont purement à titre indicatif, issues de mon expérience personnelle. Il se peut que j'ai mal compris certaines choses, que d'autres soient erronées, ou encore que la législation ait changé entre temps. Dans tous les cas rien ne vaut l'avis d'un avocat et/ou d'un expert comptable.

Je prend pour exemple le cas d'une personne ayant une activité salariée principale non agricole, et faisant à coté un peu d’élevage et/ou de pension.

1 - Pourquoi se déclarer comme éleveur :

Se déclarer en tant qu'éleveur a pour principal intérêt de légaliser son activité. Il y a des avantages et des inconvénients à cela, des obligations, etc etc. Il faut le faire des que vous avez un chiffre d'affaire annuel (par exemple si vous faites de la pension, y'a un revenu mensuel, des saillies, c'est une rentrée d'argent, etc etc. Si vous ne faites QUE de l’élevage, à raison d'un poulain par an, et qu'en plus vous ne réussissez pas à vendre tous les ans, faites bien votre calcul avant, c'est pas forcement intéressant ni obligatoire).

- Les avantages :

=> Déjà vous êtes dans la légalité, cela évite bien des problèmes
=> Si vous avez opté pour la TVA, cela permet de déduire toute la TVA de vos achats (qui se fait souvent à 19.6%) de celle de vos ventes (qui est en général à 5.5%). En gros en fin d'année, si vous n'avez pas un gros chiffre d'affaire c'est plus souvent l'état qui vous doit des sous sur la TVA que l'inverse. A voir si ça va durer vu que Bruxelles veut que la TVA sur les ventes de chevaux repasse à 19.6% (elle est actuellement à 5.5%)
=> vous êtes cotisant MSA, cela vous donne un statut d'agriculteur à titre secondaire (mais que le statut hein, ça ne vous donne aucune priorité sur rien, ne rêvez pas !), et par là cela donne accès aux assurances pour les agriculteurs (les RC pour les chevaux en pension, etc etc), ainsi qu'à certains prêts agricoles.
=> Si vous êtes en déficit, ce déficit est déduit de vos revenus sur votre déclaration d'impôts.


Les inconvénients :

=> Faut tenir une comptabilité, ou si ne sait pas faire la confier à un comptable, ce qui veut dire encore des sous à sortir. Si on sait faire, mine de rien ça prend du temps, même au réel simplifié. Et ça nécessite d’être rigoureux, garder toutes les factures, etc etc. Et faire les déclarations qui correspondent.
=> Il faut tenir un registre d'élevage
=> En tant que professionnel, les garanties que vous devez fournir sont bien plus importantes, il faut donc vraiment faire plus attention lors de la rédaction des contrats de vente. N'oubliez pas que vous êtes tenu à une garantie contre les vices cachés de 2 ans, et que tout vice caché qui apparaîtrait dans les 6 mois après la vente est réputé être là avant, à vous de faire la preuve que ça ne l’était pas. Vous avez aussi une obligation de conseil.

Les démarches :

Les démarches ont été simplifiées, dans le sens où vous n'avez plus besoin de contacter tous les organismes vous-même, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 11922*03 et de l'envoyer au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) de la Chambre d'agriculture. Celle-ci se chargera de vous faire immatriculer et vous transmettra votre SIRET, vous identifiera auprès des impôts, et préviendra la MSA qui vous contactera pour réclamer sa petite cotisation.

Je vous conseille aussi TRÈS fortement d'ouvrir un compte bancaire pour votre activité agricole, et qui ne servira qu'à ça.

Voici la tronche du formulaire
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11922.do

Bon, les cadres 1,2,3 et 4, y'a pas à se planter. Par contre la suite faut faire beaucoup plus attention.

Le cadre 5 : si vous ne faites QUE de l'élevage, vous cochez juste la case "chevaux et autres équidés" (ou ce que vous voulez, si vous élevez autre chose). Par contre, si vous faites de la pension régulière (un ou plusieurs chevaux en pension chez vous à l'année), vous cochez "autre" et vous précisez "pension d’équidés" (ou de chiens, ou jenesaistropquoi). Puis vous cochez les cases correspondantes (oui ou non) de la ligne "en plus de cette activité principale, exercez-vous :" Par exemple moi j'ai coché non à viticole et oui à elevage.

Le cadre 5 bis : si vous avez choisi un nom spécifique pour votre élevage, vous l'indiquez là. Vous ne devez pas choisir une marque ou un nom déposé (genre Coca-Cola), mais je ne saurais vous dire où il est possible de vérifier si le nom choisi est déposé ou pas. Le mieux est de prendre un nom d’élevage que personne n'a (recherche Google pour le moins, on peut estimer que quelqu'un qui a payé le prix pour le dépôt de nom doit avoir une certaine visibilité)

Le cadre 6 : en général si vous vous tapez les démarches vous-même laborieusement, c'est qu'il s'agit d'une création d'entreprise, vous cochez juste "création". Si ce n'est pas le cas, la personne qui vous cède devrait normalement pouvoir vous aider pour le reste du cadre.

Le cadre 7 : si vous avez des salariés. Vous n'êtes PAS considéré comme un salarié. Si votre exploitation dégage assez de thune pour que vous arriviez non seulement à dégager un salaire pour l'employé, mais en plus à payer des charges sociales dessus, chapeau !

Le cadre 8 : votre numéro de SS "normal", vous le trouvez sur votre carte vitale (ou sur votre bulletin de salaire si vous êtes salarié).
Pour l'organisme d'assurance maladie, vous avez le choix entre MSA et Gamex, quand j'ai fais les démarches en 2005, y'avait pas le choix, je ne saurais trop dire à quoi ça correspond ni ce que ça change. Personnellement, vu les supers droits (=rien ou presque) que ça nous donne, moi je cocherais MSA.
Si vous continuez en même temps votre activité salariée (ce qui est le cas dans mon exemple, parce que si ce n'est pas le cas, y'a clairement intérêt à prendre vachement mieux conseil qu’auprès de ce mini-guide qui n'est là qu'à titre informatif pour se sentir moins perdu) vous cochez la case à "resterez-vous simultanément :"

Pour le conjoint, s'il aide régulièrement sur l'exploitation (aide à donner à manger, à manipuler les chevaux, etc etc), vous cochez la case "collaborateur" ou "co-exploitant". Je vous avoue que je me rappelle plus ce que j'ai mis, ni la différence entre les deux.
S'il a déjà une activité principale, vous cochez "oui" à "Est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie". S'il n'a pas d'activité principale, vous cochez "non" et vous donnez les informations correspondantes dans le tableau en dessus, mais je ne sais pas comment ça marche, ni ce que ça rapporte, s'il faut payer en plus, etc etc.

Le cadre 9 : Aaaaah, on entre dans les informations fiscales. Ce truc là par contre je me rappelle l'avoir regardé d'un drôle d'oeil la première fois, genre O_o, ils me veulent quoi là ?!

Déjà vous allez devoir choisir entre forfait, réel simplifié et réel normal pour votre régime d'imposition.
=> Le forfait : en gros l'état prend votre chiffre d'affaire, considéré que là dessus vous avez xx% de charges, ce xx dépendant du type d'activité agricole et du département, et que la différence entre le CA et les xx% c'est du bénéfice. Pas de TVA récupérable ni rien. Et pas adapté à l’élevage et à la pension de chevaux (d'ailleurs, à l'époque lorsqu'on faisait de la pension on n'avait pas le droit d'opter pour le régime du forfait, alors qu'on pouvait pour l’élevage, je ne sais pas si ça a changé aujourd'hui)

=> Le réel simplifié : Si vous avez moins de 350 000€ de CA annuel (damned, ça fait déjà la belle exploitation secondaire !) vous etes au réel simplifié. Mais si vous êtes maso, vous pouvez opter pour le réel normal (m'enfin y'a vraiment *aucun* intérêt quoi). Bref ça ça s'applique à nous petit éleveurs, donc vous cochez "réel simplifié".

=> Le réel normal : Si vous comptez faire plus de 350 000€ de CA annuel, vous cochez reel normal. Les obligations comptables sont beaucoup plus poussées. D'ailleurs si vous cochez cette case, passez par un expert-comptable !

Ensuite la TVA
=> Si vous êtes au forfait vous cochez "remboursement forfaitaire agricole". En définitive vous ne serez pas assujetti à la TVA, vous paierez et encaisserez en TTC, et une somme forfaitaire vous sera réclamée sur votre bénéfice forfaitaire.

=> En réel simplifié vous cochez "Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)

Les revenus annexes BNC/BIC, si vous en avez en plus de votre activité agricole, vous indiquez sous quel régime vous les déclarez. Par ex, si vous achetez des chevaux de plus de 3 ans et les revendez, et que cela représente plus de xx% de votre CA (j'me demande si c pas 1/3, mais je me rappelle plus) ce n'est plus de l'agricole, mais des BIC. Pareil si vous achetez foin/paille/alimentation pour revendre. Là je pourrais pas vous aider, ce n'est pas mon cas.

La TVA : là j'avais appelé les impôts pour m'aider, parce que je captais rien à la question posée. Je vous encourage à faire de même pour le coup.
En gros j'ai coché "régime simplifié", et la case "Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.", vu que j'ai moins de 4000€ de TVA annuelle à payer. Ça me permet de ne déposer que la déclaration de RVA annuelle, en même temps que les liasses fiscales.

Les autres cadres c'est du facile.

Les obligations comptables et les impôts :

- Voilà, vous avez franchi le pas, vous êtes installé en tant qu'exploitant agricole à titre individuel, vous avez reçu votre SIRET, votre numero de TVA et tout le bazar, votre 1ere année s'est passée, le 30 avril est arrivé, faut faire sa déclaration d’impôts.

Mais avant cela, il faut avoir fait SA COMPTABILITÉ et oui ! Alors là 2 solutions, soit vous avez des notions de comptabilité et vous pouvez vous y atteler vous-même, soit vous n'en avez pas, et là je vous déconseille fortement de vous lancer là-dedans ! Prenez un comptable, faite une formation, n'importe, mais n'y allez pas les yeux fermés (franchement j'ai un BTS compta, et la 1ere année, j'ai grave galéré !)
Bon, si vous avez un comptable il se débrouille. Y'a différentes formules, vous verrez ça avec lui, tout ça. Selon le boulot demandé, comptez entre 800 et 1500€ annuels.

Vous avez courageusement décidé de vous y atteler vous-même, va falloir déjà le support pour la faire sa compta. Vous pouvez pour cela utiliser un tableur, m'enfin c'est vraiment pas pratique, je vous conseille quand meme un logiciel dédié. Personnellement j'utilise Ciel Compta, ça va c'est pas trop usine à gaz. Ils ont récemment sorti une version Ciel Compta Facile 2011, qui correspond tout à fait aux besoins, et ne coûte que 80€.
La compta elle même pendant l'exercice n'est pas bien compliquée :
Vous prenez vos relevés bancaires de votre compte agricole, et vous y associez la facture TTC, le montant HT et la TVA sur les bons comptes correspondant au plan comptable agricole.

Exemple : le 15/01, j'ai acheté pour 180€ TTC de céréales TVA à 5.5% dessus
ça va vous donner un truc comme ça

..............................................DEBIT......CREDIT
6104...Aliments du bétail..........170.62
44571.TVA collectée....................9.38
512.....Banque.........................................180.00

Bref vous faites ça toute l'année pour chaque facture faite ou reçue.

Petite astuce : si vous avez besoin d'injecter de la thune sur votre compte pro parce que ça dépense plus que ça ne reçoit, l'opération correspondante est

.............................................DEBIT......CREDIT
512 Banque...........................1000.00
108 Compte de l'exploitant.....................1000.00


Vous vérifiez bien au final dans le Grand livre que le solde de votre banque est bien identique à celui de votre relevé bancaire. Si c'est le cas tant mieux, sinon, ben vous reprenez tout un à un et vous regardez où vous vous êtes trompé. ça DOIT correspondre. Si à la 4ième vérification ce n'est toujours pas bon, mais que pas conte la crise de nerf est proche, prenez un anxiolytique, allez faire un tour dehors, et reprenez plus tard.

En fin d'année, vous avez 2 opérations à faire :
- Les amortissements des immobilisations
- Les stocks (par exemple les poulains et chevaux à vendre)

(j'vous détaille pas, soit vous connaissez, soit vous faites appel à un comptable)

Ensuite vous demandez à votre super logiciel (ou vous vous le tapez vous-même en additionnant les comptes à la main si par soucis d’économie vous avez décidé d'opter pour le tableur d'Open Office, m'enfin pour l'avoir fait une année, le logiciel dédié c'est qd même une assurance qu'il n'y ait pas d'erreur à ce niveau, et un gain de temps très très appréciable) de vous sortir le bilan synthétique ainsi que le compte de résultat synthétique.

Voila, vous êtes fin prêt pour remplir vos déclarations d’impôts que ceux-ci vous ont gentiment envoyé en reportant vos divers chiffres.
Au réel simplifié il s'agit de remplir
- La déclaration 2139 (cerfa 11144*13)
- Le bilan simplifié 2139-A (cerfa 11145*13)
- Le compte de résultat simplifié 2139-B (cerfa 11146*13)
- La déclaration de TVA 3517-AGR (cerfa 10968*13)

A cela, sur votre déclaration d’impôts personnelle 2042, vous rajoutez sur la déclaration complémentaire 2042-C (cerfa 12222*13) à la section Revenus agricoles votre déficit ou votre bénéfice.
Le bénéfice se met à la ligne 5HC si vous êtes adhérent CGA ou la ligne 5HI si ce n'est pas le cas.
Le déficit lui est à la ligne 5HF ou 5HL.
Ce montant s'ajoutera (ou se déduira) de votre montant imposable pour le calcul de l'impôt.

OUF, bon si je me suis plantée lamentablement, si vous avez des questions, des rectifications tout ça, n'hésitez pas !

Merci pour toutes ces infos super intéressantes !!
Tu as dû passer un moment à nous concocter ce sujet et tout centraliser là..

Bah, aujourd'hui je suis de permanence et pas d"bordée (forcement, j'dois etre toute seule ici chuis sure !)
ah damned, par contre ça m'a foiré ma mise en page debit/credit ! Je vais rectifier

Ha super
Merci Thalis pour ce post que je relirai tranquillement ce soir à tête reposée

Thalis, tu es la meilleure !! Je te pardonne la vente de Vénusian...

c trop gentil de ta part :p

C'est vrai que ça peut être utile... En attendant, c'est super intéressant à lire et très instructif!