Aider une forumeuse à récupérer sa jument frisonne

Je sais que ça fait un peu moche de vous demandez cela, mais cette personne est vraiment dans la m*rde, pas d'autre mot, c'est sur un autre forum et je suis tellement outrée de savoir qu'elle ne peut rien faire pour récupérer sa jument, même les gendarmes ne peuvent intervenir, qu'elle solution a t-elle, pouvez vous l' aider à trouver une solution ?
Je vous mets un copier coller de son témoignage.

alors voilà, j'ai acheté une frisonne suitée il y a 3mois. on est allé la chercher en hollande avec l'éleveur chez qui mes autres chevaux étaient en pension. j'ai acheté seulement la jument et lui le poulain.
seulement, j'ai ENFIN trouvé une écurie à louer à 5min de chez moi pour un prix très intéressant (alors que l'éleveur est à 1H de chez moi).
j'ai donc pris la location de l'écurie et y ai emmener mes autres chevaux mais pour la frisonne il ne veux pas que je l'emmene car il veut garder le poulain chez lui!
cela me déplait beaucoup pour plusieurs raisons : payer une pension hors de prix alors qu'elle pourrait être près de chez moi; sa méthode de sevrage est (d'après moi) des plus mauvaises (déjà 3 juments de mortes à cause de ça); chez lui, les chevaux ne bénéficie d'aucune surveillance; je lui ai donné du granulé repro à lui donner mais il lui donne 7litres de son par jours pour la faire grossir (il est fortement déconseiller de dépasser une dose journalière de 1L de son) et j'en passe encore bien d'autres.
ma question est de savoir quels recours je peux avoir, existe t il une lois qui me donnerai raison à ce que le poulain suive la mère et non l'inverse ? enfin... comment puis je faire?
je précise que le sevrage est pour octobre normalement, mais qu'il aurai trafiqué les papiers et il dirait que c'est pour décembre le sevrage et que j'ai longuement discuté avec l'éleveur, il ne veut pas changer d'avis.

Je précise que la jument n'est pas débourré, donc ne peut pas prétexter de vouloir la monter en balade pour ensuite s'enfuir avec, je précise également que la jument est déjà tari, donc poulain sevré et qu'aucun véto ne veut le diagnostiquer, et que les gendarmes ne veulent pas intervenir car pas d'infraction pénal, donc elle a une jument à son nom, paye une pension qui augmente tous les mois en liquide avec reçu, le mois d'août pas encore payé et ne récupèrera sa jument qu'en fin décembre, s'il ne trouve pas encore autre chose pour la garder, le pire c'est qu'elle n'a m^me pas le droit d'aller la voir, ça c'est le comble, aidez la.

Il n'y a pas eu de contrat de vente?
A part bloquer l'argent de la pension sur un compte, avec constat soit par la gendarmerie, soit par huissier, en disant à l'éleveur qu'il ne le toucherait qu'une fois la jument livrée, je ne vois vraiment pas quel autre recours elle pourrait avoir!

La jument est à elle ?? On est bien d'accord là dessus ?
Donc elle est libre d'aller chercher sa jument quand elle veut. Le prétexte du poulain non sevré invoqué par l'éleveur n'en n'est pas un.
Le poulain ne sera effectivement à lui qu'après sevrage, c'est donc le poulain qui suit la mère et non l'inverse.
Ton amie doit demander à voir un conciliateur qui lui expliquera comment démarcher vers cet éleveur pour faire aboutir les choses. Et il faut qu'elle porte plainte contre lui pour détention abusive de la jument. Elle doit insister auprès de la gendarmerie, ils doivent prendre sa plainte d'une part et ils doivent l'accompagner pour récupérer sa jument d'autre part.
Au cas où la gendarmerie ne voudrait vraiment rien entendre, elle doit écrire en recommandé avec AR au procureur de la République de sa région pour expliquer son cas et faire en sorte d'avoir la gendarmerie avec elle.
J'espère t'avoir apporté une aide et qu'elle parviendra à vite récupérer sa jument.

Elle doit en avoir un, mais d'hollande puisque c'est là-bas qu'elle l'a acheté, et les gendarmes dises qu'il peut aussi garder la jument jusqu'à la fin du sevrage.

on lui a également parler du procureur de la république, mais cela prend énormément de temps avant que ça aboutisse et comme je l'ai dis précédemment les gendarmes ne peuvent pas intervenir car ils disent qu'il peut également garder la jument chez lui jusqu'au sevrage.
Dans l'autre forum il y a un gendarme et il a confirmé qu'ils ne peuvent rien faire et des arnaques ce mec en a fait énormément, c'est encore plus dégueu.

Si légalement la jument est à elle, les gendarmes n'ont pas le choix que d'aller avec elle pour la récupérer.. Quite à laisser le poulain là bas et à faire un sevrage forcé !! De toute façon, si la jument est tarie, il n'y aura pas de souci.
En contactant directement le procureur, je t'assure que les choses bougent forcément plus vite.
Il y a aussi l'option de contacter un avocat mais ça risque de lui coûter "bonbon"..

Pourquoi aucun véto ne veut se déplacer ?
La jument est à elle et comme dit Tachunko, c'est le poulain qui suit la mère.
Et en plus si le poulain est sevré, je ne comprends pas !! Moi j'irai chercher ma jument et basta !!!!

Elle demande ou elle pourrait trouver un conciliateur Tachunko, elle va essayé de porter plainte quelqu'un lui a dit que la gendarmerie n'a pas le droit de refuser sa plainte. On lui a aussi dit que dans certaines communes un avocat se déplace, elle va voir, je vous tiens au courant.

Ne pourrait-elle pas contacter la SPA, je sais qu'il y a un accueil téléphonique très au point... Pourquoi ne pas essayer????

Le conciliateur, c'est dans les tribunaux qu'ils se trouvent...
Si elle va porter plainte à la gendarmerie, ils pourront lui en indiquer un(e).
C'est le mieux qu'elle puisse faire et qu'on puisse lui conseiller. J'espère que ça va aller !!

Je suis comme Dakota, j'irai la chercher coûte que coûte...

la SPA, je ne crois pas qu'elle puisse faire quelque chose dans un cas comme celui là..

Ne peut-elle recontacter les vendeurs de la frisonne, peut-être ont-ils gardé des doubles ou des photocopies pour les dates de naissance du petit...

Voilà ce que quelqu'un lui propose :
en ce qui concerne les 6 mois, si toi tu n'as pas le droit de porter plainte contre lui car il garde ta jument, je vois pas comment lui il va pouvoir porter plainte contre toi parce que t'as repris TA jument 1 mois avant la date théorique du sevrage!!
par contre as tu pensé à lui envoyer un recommandé avec AR (photocopié et tu note sur la lettre:
objet: .....
lettre photocopiée en recommandé avec AR n° .....)
il faut toujours noter le n° d'AR sur la lettre elle même.
tu lui dit dans ta lettre que tu veux récupérer ta jument et que tu n'as pas à payer la pension étant donné que le sevrage est terminé et surtout que c'est SA décision de garder la jument et pas la tienne.
ca servira a te couvrir en cas de pb si il te réclame une pension si tu as besoin d'aide je peux d'aider pour la rédaction de la lettre.

Elle va le faire avec quelqu'un du forum.

Dakota, pourquoi les vétos ne veulent pas ---> pour ne pas avoir des emmerdes j'imagine

Je pense aussi que la SPA ne peut rien y faire.

Seve, je lui ai aussi suggéré la même chose.

Merci pour elle, elle va prendre en considération ce que vous proposez.

Je ne suis pas de France mais en France c’est quoi le délai légal pour vendre un poulain sevré ?
En France la loi est différente ?
Pour moi dans tous les pays ou je vais régulièrement le poulain vit avec sa mère au domicile de la mère ?
Mais j’ai du mal a suivre l’histoire, plainte a déjà été déposée ou non ?
Normalement (mais peut être pas en France) le poulain ne peut être vendu que si le délai est passé, donc si non, il n’y a que option de prit sur le poulain, si les hollandais l’ont vendu séparément de la mère c’est que le sevrage est fait (légalement).
Je sais pas si je suis clair parce que j’avoue que la situation n’est pas très clair, la copine de Thalie dans le premier message dit « j’ai acheté une jument suitée il y a trois mois » c’est là que je ne suis plus, la logique voudrait si le sevrage n’est pas fait, que la copine ai acheté les deux (qui ne sont qu’un, la jument suitée) avec une option d’achat de la part de l’éleveur français donc les deux doivent aller chez la copine.

Pour résumer dans mon monde, le poulain appartient a la mère jusqu’au temps du sevrage légal qui dans beaucoup de pays est de trois mois, et la mère appartient a son légitime propriétaire qui est la copine, donc la jument doit allez la ou la copine veut qu’elle aille !
Elle a mit cette jument en pension chez monsieur A, si elle a trouvé un autre endroit mieux, moins cher ou … c’est elle qui décide, le fait que monsieur A est le propriétaire du poulain est accessoire si le poulain n’est pas dans le timing légal de sevrage il suit sa mère, donc pour moi, dans mon monde, elle va chercher sa jument, si m A ne veut pas qu’elle parte la copine appel la police pour faire valoir ses droits (et repart avec sa jument dans l’heure).

Voilà, pas clair j’avoue, mais c’est parce que cette situation n’aurait jamais du commencer, simplement par bon sens, un exemple « je vais chez quelqu’un qui a un poulain a vendre, je l’achète, mais le sevrage est pas encore fait, mais je dis je veux le poulain chez moi encore aujourd’hui mais donc il faut que je prenne la jument et donc tu me paye la pension de la jument qui sera chez moi ! » et la police est d’accort avec ça ! et puis quoi encore !?!

Si si SWF, tu es très clair Et je suis tout à fait d'accord avec ce que tu dis

Moi aussi entièrement d accord avec toi SWF

J espère que ca va se décanter cette histoire !!

Oui, je "bis" SWF !!!

Faut que la police sache qu'elle DOIT se déplacer si la copine l'appelle et que la copine arrête de se laisser faire !!! Il faudrait qu'elle soit convaincue qu'elle a des droits et qu'elle peut (doit) les faire respecter!!!

Je suis aussi d'accord avec vous, j'ai eu énormément de mal à comprendre son histoire aussi j'avoue, mais apparamment ce monsieur n'a pas l'air très net et commode, et comme je l'ai dit la gendarmerie ne veut pas intervenir, pour l'instant elle n'a pas encore porté plainte, mais elle va le faire normalement.

Complexe...ça avance ou pas ?

C'est le genre de situation où il faut agir rapidement...Si ta copine est molle, ça la regarde, après faudra pas se plaindre...Dès que le mec lui a interdit de prendre sa jument fallait qu'elle porte plainte...Maintenant il sera peut-être trop tard...
La gendarmerie sera OBLIGEE de se déplacer...La loi c'est la loi...Faut qu'elle les menace d'en référer au procureur de la république ou au préfet de sa région...Pas possible d'être molasson comme ça!!! Après, on ne peut plus rien faire...C'est trop tard...

Quelqu’un sait ou est suffisamment doué en surfage sur le Net pour trouver la réponse, « quel est l’âge minimum légal pour sevrer un poulain ? en France »

Il n'y a pas d'âge légal pour sevrer un poulain en France...
Dans les fermes où ils produisent du lait de jument pour les cosmétiques ou autres, les poulains sont immédiatement retirés de la mère à la naissance.
Certains éleveurs sèvrent également à 4 mois.
Ou d'autres cas, jument tarie, malade ou morte, obligent également à des sevrages précoces.
A ma connaissance, il n'y a aucune loi ni rien à ce sujet en France, c'est laissé libre à l'arbitrage des éleveurs et/ou naisseurs.

Et la DSV elle peut pas faire quelque chose ? si couplée a la gendarmerie peut être que ca avancerait : la gendarmerie pour constater que la jument est a elle et qu elle fait ce qu elle veut si elle souhaite la retirer de là où elle est actuellement et la DSV pour dire qu on ne séparer pas un poulain de sa mère ....

Eh ben voilà problème résolu alors, dès que copine lit ça elle prend un van et va chercher sa jument, M A veut pas, les flics arrivent et tout rentre dans l’ordre, la jument est cette nuit dans son nouveau logis point

Comme je l’ai dis hier cette situation n’aurait jamais du commencer, et comme le dit Nath, on bouge, on reste pas des jours a pleuré en regardant son cheval qu’on a payé en se disant « c’est trop injuste ! »