bonjour

je cherche sur internet un type de contrat d'échange.
vous éleveur, cela vous arrive de faire un échange d'un cheval contre un autre, avez vous des contrats type pour cela, où savez vous où on peut en trouver?

tu veut échanger quel cheval

moi aucun...

c'est pas pour moi

ha ok !! moi perso je ne sait pas

je n'ai pas encore fait d'échange.Donc je ne peux pas te répondre.

Pareil mais doit y avoir des contrat type quelque part, peut être sur le site des haras ou le GHN

Jamais fait non plus!

CHAPITRE 2 : LES AUTRES CONTRATS TRANSLATIFS
Article 372 : Renvoi

La dation en paiement, l'apport en société et le bail à nourriture sont translatifs de propriété et produisent leurs effets suivant les dispositions prévues dans le présent Code pour chacun de ces contrats.

Article 373 : Échange, définition

L'échange est un contrat par lequel les parties s'engagent respectivement à la délivrance d'une chose pour une autre.

L'échange produit son effet translatif par la délivrance réciproque des biens qui en font l'objet.

Article 374 : Obligations des parties

L'échange met à la charge de chacune des parties les mêmes obligations que le contrat de vente fait peser sur le vendeur.

Article 375 : Exception d'inexécution

Si l'un des échangistes prouve que la chose qu'il a reçue en échange n'appartenait pas au cocontractant, il peut ne pas livrer celle qu'il a promise, à condition de restituer celle qu'il a reçue.

Article 376 : Éviction et résolution

L'échangiste évincé de la chose qu'il a reçue peut demander la résolution du contrat ou réclamer simplement des dommages et intérêts.

En gros de ce que j ai pu lire sur le net c'est un peu le même principe qu un contrat de vente sauf que pas de paiement.

Exemple d un contrat de vente d un cheval qui me parait complet mais la nos éleveurs ont leurs propres contrats et pourront nous en dire plus.

http://www.achatcheval.com/IMG/pdf/contrat_de_vente_2007.pdf

Vais essayer de voir si je peux bidouiller un truc après le mieux c'est de montrer le contrat à la chambre d'agriculture (ils ont des juristes spé dans les contrats vente et tout donc surement échange d'animaux aussi)

Définition :
Contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose contre une autre. L’échange est, comme la vente, un contrat translatif de propriété. Mais, à la différence de la vente, la contrepartie du bien cédé est un autre bien et non pas une somme d’argent.

Le plus simple c'est de prendre un contrat "type" et d'y rajouter les clauses que tu souhaites.
C'est aussi le but d'un contrat, c'est de pouvoir le personnaliser un max avant de le proposer à la signature.
Tu nous le mettras ?

moi j'en ai fait un pour cora, je l'ai prise contre mon ancien cheval
contrat avec période d'essai
tout simple