Un forum pour parler des chevaux appaloosa et des autres...
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 contrat d'échéange d'équidé...

Aller en bas 
AuteurMessage
yangolden
Tachu
Tachu
yangolden

Féminin
Nombre de messages : 346
Age : 45
Localisation : ariège (09)
Date d'inscription : 26/01/2010

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 7:13

bonjour

je cherche sur internet un type de contrat d'échange.
vous éleveur, cela vous arrive de faire un échange d'un cheval contre un autre, avez vous des contrats type pour cela, où savez vous où on peut en trouver?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mazagemascayenne.com
paloose66
King of Tachu
King of Tachu
paloose66

Féminin
Nombre de messages : 1833
Age : 34
Localisation : pyrénées orientales
Date d'inscription : 20/08/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 7:34

tu veut échanger quel cheval
Revenir en haut Aller en bas
yangolden
Tachu
Tachu
yangolden

Féminin
Nombre de messages : 346
Age : 45
Localisation : ariège (09)
Date d'inscription : 26/01/2010

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 7:37

moi aucun...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mazagemascayenne.com
yangolden
Tachu
Tachu
yangolden

Féminin
Nombre de messages : 346
Age : 45
Localisation : ariège (09)
Date d'inscription : 26/01/2010

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 7:37

c'est pas pour moi
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mazagemascayenne.com
paloose66
King of Tachu
King of Tachu
paloose66

Féminin
Nombre de messages : 1833
Age : 34
Localisation : pyrénées orientales
Date d'inscription : 20/08/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 7:38

ha ok !! moi perso je ne sait pas
Revenir en haut Aller en bas
appaloosas58
Tachu suprême
Tachu suprême
appaloosas58

Féminin
Nombre de messages : 3562
Age : 36
Localisation : donzy/nièvre
Date d'inscription : 02/01/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 8:33

je n'ai pas encore fait d'échange.Donc je ne peux pas te répondre.
Revenir en haut Aller en bas
http://lbappaloosas.wifeo.com/
manolye
Tachu suprême
Tachu suprême
manolye

Féminin
Nombre de messages : 8200
Age : 36
Localisation : Hérault
Date d'inscription : 02/01/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 8:50

Pareil mais doit y avoir des contrat type quelque part, peut être sur le site des haras ou le GHN
Revenir en haut Aller en bas
cawhuete
Tachu suprême
Tachu suprême
cawhuete

Féminin
Nombre de messages : 18291
Age : 49
Localisation : Monneren, en Moselle... un coin perdu
Date d'inscription : 26/03/2010

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 12:04

Jamais fait non plus!
Revenir en haut Aller en bas
manolye
Tachu suprême
Tachu suprême
manolye

Féminin
Nombre de messages : 8200
Age : 36
Localisation : Hérault
Date d'inscription : 02/01/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 15:40

CHAPITRE 2 : LES AUTRES CONTRATS TRANSLATIFS
Article 372 : Renvoi

La dation en paiement, l'apport en société et le bail à nourriture sont translatifs de propriété et produisent leurs effets suivant les dispositions prévues dans le présent Code pour chacun de ces contrats.

Article 373 : Échange, définition

L'échange est un contrat par lequel les parties s'engagent respectivement à la délivrance d'une chose pour une autre.

L'échange produit son effet translatif par la délivrance réciproque des biens qui en font l'objet.

Article 374 : Obligations des parties

L'échange met à la charge de chacune des parties les mêmes obligations que le contrat de vente fait peser sur le vendeur.

Article 375 : Exception d'inexécution

Si l'un des échangistes prouve que la chose qu'il a reçue en échange n'appartenait pas au cocontractant, il peut ne pas livrer celle qu'il a promise, à condition de restituer celle qu'il a reçue.

Article 376 : Éviction et résolution

L'échangiste évincé de la chose qu'il a reçue peut demander la résolution du contrat ou réclamer simplement des dommages et intérêts.

En gros de ce que j ai pu lire sur le net c'est un peu le même principe qu un contrat de vente sauf que pas de paiement.
Revenir en haut Aller en bas
manolye
Tachu suprême
Tachu suprême
manolye

Féminin
Nombre de messages : 8200
Age : 36
Localisation : Hérault
Date d'inscription : 02/01/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 15:54

Exemple d un contrat de vente d un cheval qui me parait complet mais la nos éleveurs ont leurs propres contrats et pourront nous en dire plus.

http://www.achatcheval.com/IMG/pdf/contrat_de_vente_2007.pdf

Vais essayer de voir si je peux bidouiller un truc après le mieux c'est de montrer le contrat à la chambre d'agriculture (ils ont des juristes spé dans les contrats vente et tout donc surement échange d'animaux aussi)

Définition :
Contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose contre une autre. L’échange est, comme la vente, un contrat translatif de propriété. Mais, à la différence de la vente, la contrepartie du bien cédé est un autre bien et non pas une somme d’argent.
Revenir en haut Aller en bas
tachunko
Modérateurs
Modérateurs
tachunko

Féminin
Nombre de messages : 20026
Age : 48
Localisation : Haute Saône
Date d'inscription : 21/03/2009

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 17:07

Le plus simple c'est de prendre un contrat "type" et d'y rajouter les clauses que tu souhaites.
C'est aussi le but d'un contrat, c'est de pouvoir le personnaliser un max avant de le proposer à la signature.
Tu nous le mettras ?

_________________
contrat d'échéange d'équidé... Cadrei10contrat d'échéange d'équidé... Bannie10
"Dans la vie d'un indien, il n'y a pas de mauvais jour. Même si les temps sont durs, chaque jour est bon. Comme tu es en vie, chaque jour est bon" Old Coyote
Revenir en haut Aller en bas
melobéa
Méga Tachu
Méga Tachu
melobéa

Féminin
Nombre de messages : 1144
Age : 40
Localisation : auriol
Date d'inscription : 25/12/2008

contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... EmptyVen 7 Jan - 17:27

moi j'en ai fait un pour cora, je l'ai prise contre mon ancien cheval
contrat avec période d'essai
tout simple
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




contrat d'échéange d'équidé... Empty
MessageSujet: Re: contrat d'échéange d'équidé...   contrat d'échéange d'équidé... Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
contrat d'échéange d'équidé...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrat TV sur la retransmission de la CHL
» Joueurs sans contrat qui devraient en avoir un...
» Un contrat en béton pour Yannick Pitton - article La Dépêche
» 09- Volk'Ange de Balios
» [Contrat] Un manager de la WWE suspendu!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CHEVAL APPALOOSA :: PAPOTAGE ET RIGOLADE :: Papotons de tout et de rien...-
Sauter vers: