contrat de vente

je me demandais est ce que tout les contrats de ventes nous protegent en cas de vice caché du cheval, ou doit il y avoir une clause spéciale ecrite sur le contrat?

tiens bettie ce site pouura te renseigner: http://www.achatcheval.com/-Accueil-des-Particuliers-.html

ben ils precisent pas si ça doit etre écrit sur le contrat...

honnêtement c'est bien mieu si tout est écris dedans ça protège mieux les deux parties.
Après pour éviter quoi que se soit, le mieux est de faire faire une visite véto avec des radios à l'appui, car il ya des chose qui ne se voient aps frocément à l'oeil nu.Mais par contre se sera forcément à tes frais, si'l y a radio.

Après au niveau protection, que ce soit écrit ou non, tu auras forcément les 7 vices rédhibitoires : B.I.F.T.E.C.
Boiterie
I....
Fluxion périodique
Tics
E....
Cornage
Désolée, il y en a 2 que j'ai oublié et rien à faire, j'arrive pas à m'en souvenir..

Tu peux aussi regarder sur les sites juridiques, ça t'aidera à bien compléter ton contrat.

Tachunko, tu veux dire que si lors d'un achat on découvre l'un de ces 7 points, on peut revenir sur notre décision?
Il y a un délais je suppose non?

(je ne m'y connait pas du tout en achat)

Je viens de regarder sur le site proposé par belook: merci beaucoup

Liste des vices

Référence juridique : Article L213-2 du code rural et suivants, article R213-1 du Code Rural.


LISTE DES VICES DEFINITION DELAI POUR AGIR

IMMOBILITE
Syndrome se traduisant par une dépression des fonctions cérébrales (cheval hébété, lenteur des mouvements, anomalies de préhension des aliments, impossibilité de reculer,...)
10 jours à compter de la livraison de l’animal


EMPHYSEME PULMONAIRE Dilatation anormale des vésicules pulmonaires empêchant l’expulsion automatique de l’air inspiré et provoquant une toux caractéristique et une expiration forcée
10 jours à compter de la livraison de l’animal

CORNAGE CHRONIQUE
Vice de conformation des organes respiratoires provoquant un sifflement à l’inspiration et une gêne respiratoire préjudiciable au travail dû à un rétrécissement des voies aériennes supérieures
10 jours à compter de la livraison de l’animal

TIC PROPREMENT DIT AVEC OU SANS USURE DES DENTS
Le cheval avale de l’air en contractant les muscles de l’encolure ; le plus souvent, il s’appuie en mordant, ce qui entraîne une usure anormale des dents ;
10 jours à compter de la livraison de l’animal

BOITERIE ANCIENNE INTERMITTENTE Boiterie apparaissant à chaud ou à froid et répondant à un protocole diagnostique précis.
10 jours à compter de la livraison de l’animal

UVEITE ISOLEE Inflammation de l’uvée qui se traduit parfois par des problèmes de vision pouvant comprendre des phases aiguës qui se produisent à intervalles réguliers ; elle entraîne une altération de l’œil qui s’étend la plupart du temps aux deux yeux et rend le cheval aveugle à plus ou moins long terme
30 jours à compter de la livraison de l’animal

ANEMIE INFECTIEUSE Maladie virale contagieuse transmise par un insecte piqueur ou une seringue souillée provoquant de la fièvre, de l’amaigrissement, un manque d’entrain au travail, des muqueuses pâles et une attitude nonchalante
30 jours à compter de la livraison de l’animal

de rien leeloo...mais je le trouve pas mal comme site!!!

j'ai trouvé aussi celui -ci: http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf
au debut il y a ecrit en titre selle francais mais cela s'adapte à tous types d'équidé

Moi je suis pour, une viste véto d'achat; mais une vrai visite avec radio etc..., par contre cela revient onéreux !
Belook bien ! ton contrat vierge.

ouais je l'ai imprimé

Leeloo a écrit:

Tachunko, tu veux dire que si lors d'un achat on découvre l'un de ces 7 points, on peut revenir sur notre décision?
Il y a un délais je suppose non?

(je ne m'y connait pas du tout en achat)

Oui si tu découvres un de ces 7 points sur un cheval que tu viens d'acheter, la loi t'autorise à faire annuler la vente, et c'est mieux de le faire de toute façon.
Le délai est d'un mois pour la plupart de ces vices.

Il y a des vices, comme le cornage, je crois, c'est 1 ou 2 ans...

Voici le lien des haras nationaux qui explique tout :
http://www.haras-nationaux.fr/portail/uploads/tx_vm19docsbase/REG_47__VENTE_ET_VICES_REDHIBITOIRES_01.pdf
En fait, il n'y a que pour 2 vices où le délai est d'un mois, pour les autres, c'est encore pire => 10 jours !!!

Nathalie, je suis désolée mais au bout d'un an et à plus forte raison au bout de 2, tu ne peux plus rien faire.